
LES PROMOTIONSLES PROMOTIONS
Que vous soyez détaillants, grossistes, centrales d'achats, que vous vendiez du prêt à porter féminin ou masculin, de la grande taille ou de l'habillement classique, vous trouverez ici un ensemble d'indications importantes pour vos démarches.
Il est possible, en dehors des périodes de soldes et pour de courtes durées, de vendre à un prix avantageux des produits qui continueront d’être, par la suite, vendus à un prix normal.
Constitue une promotion, toute pratique qui tend, afin d’inciter à l’achat ou la location de produits ou de services, à accompagner ces produits ou services, de certains avantages ; ces derniers pouvant être chiffrés ou non, financiers ou non.
B. Publicité
Voir La publicité des ventes à prix réduits dans la rubrique Fiches pratiques/Juridique/Activités réglementées/Ventes réglementées.
C. Marchandises concernées
Les opérations de promotion peuvent porter sur tout ou partie du stock. Remarque : les articles ou les services qui font l’objet d’une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de l’opération visée par la publicité (c’est d’ailleurs ce qui permet de distinguer les promotions des soldes et des liquidations). Cela signifie, notamment, que le professionnel doit être en mesure : - de reconstituer son stock si certains produits venaient à manquer ; - de satisfaire à toutes les demandes au prix annoncé, sous peine dans le cas contraire d’encourir les sanctions relatives à la pratique de soldes hors période. Les ventes promotionnelles ne peuvent porter que sur des articles dont la commercialisation va ensuite se poursuivre à des conditions normales. Elles ne tendent pas à un écoulement accéléré des marchandises.
|