LES LIQUIDATIONS DE STOCK
LES LIQUIDATIONS DE STOCK
Que vous soyez détaillants, grossistes, centrales d'achats, que vous vendiez du prêt à porter féminin ou masculin, de la grande taille ou de l'habillement classique, vous trouverez ici un ensemble d'indications importantes pour vos démarches.
Les liquidations sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et
annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de
la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial à la
suite d’une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement
d’activité, ou de modification substantielle des conditions d’exploitation.
Attention : le régime des liquidations de stock a été modifié par l’ordonnance du
25 mars 2004. Toutefois, la présente fiche ne tient pas compte de ces
modifications dans la mesure où elles n’entreront en vigueur qu’après parution
d’un décret d’application.
I. CARACTÉRISTIQUES
A. Publicité
Toute publicité relative à une opération de liquidation ne peut porter que sur les
produits inscrits à l’inventaire fourni à l’appui de la demande d’autorisation
Doivent être mentionnées : la date de délivrance de l’autorisation préfectorale
(s’il s’agit d’une autorisation implicite, la date de réception de la demande portée
sur l’accusé réception du dossier ainsi que la référence de ce document) et,
lorsque la liquidation ne concerne pas la totalité du stock, la nature des
marchandises concernées.
B. Marchandises concernées
Les opérations de liquidation peuvent porter sur la totalité du stock ou
uniquement sur une partie de celui-ci. Mais seules les marchandises, neuves ou
d’occasion, figurant sur l’inventaire fourni lors de la demande d’autorisation
préfectorale peuvent faire l’objet d’une mise en liquidation.
Les produits doivent provenir de l’établissement commercial (réserves
comprises) du demandeur de l’autorisation. Sont donc exclus ceux détenus dans
les entrepôts situés en dehors de l’établissement.
C. Réduction de prix
L’annonce de réduction de prix doit être conforme aux règles de publicité des
prix en cas de ventes avec rabais : voir La publicité des ventes à prix réduits.
inforeg, la réponse à vos questions juridiques
D. Motifs pouvant justifier une liquidation
Les motifs sont limitativement énumérés. Il s’agit de la cessation d’activité, la
suspension saisonnière d’activité, le changement d’activité et la modification
substantielle des conditions d’exploitation.
E. Durée de l’opération
La durée maximale d’une opération de liquidation est de deux mois. Cette durée
est réduite à quinze jours en cas de liquidation due à une suspension saisonnière
d’activité.