Le régime fiscal
Le régime fiscal
Toutes activités spécifiques entraîne un ensemble de choix fiscaux souvent déterminant pour le succès de votre entreprise. N'hésitez pas à vous faire aider par un conseil ou la chambre de commerce de votre département afin de faire le bon choix parmi les solutions suivantes :
- Les régimes d'imposition des bénéfices
- Le régime des micro-entreprises
- Le régime simplifié d'imposition
- Le régime du réel normal Impôt dû lors de la distribution de bénéfices.
Les incitations fiscales à la création d'entreprise
Ils existent de nombreuses aides dédiée à la création d’une entreprise parlez en à votre banquier ou votre conseillé :
- Réduction d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour la reprise d'une PME
- Déductibilité des intérêts d'emprunt
- Diverses mesures concernant les entreprises nouvelles
- Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
- Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
- La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
- Report d'imposition en cas de remploi de plus-values dans les PME
- Exonération temporaire de certains impôts locaux
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté