I. AFFILIATION DE L’ENTREPRISE AUPRÈS D’UNE CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
I. AFFILIATION DE L’ENTREPRISE AUPRÈS D’UNE CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Que vous soyez détaillants, grossistes, centrales d'achats, que vous vendiez du prêt à porter féminin ou masculin, de la grande taille ou de l'habillement classique, vous trouverez ici un ensemble d'indications importantes pour vos démarches.
Dans les trois mois de sa création (même si l'entreprise n'a procédé à aucune
embauche pendant cette période), l'entreprise doit opter pour le régime de son
choix au sein de l'ARRCO (pour les non cadres) ou l'AGIRC (pour les cadres). À
défaut de choix dans ce délai, ces organismes procéderont à son affiliation
d'office. La convention collective ou l'accord de retraite dont l’entreprise relève
peut prévoir une obligation d’adhérer à une des deux institutions données.
Les coordonnées de ces deux caisses sont, à Paris :
- l’AGIRC - 4, rue Leroux - 75016 PARIS - Tél. 01 44 17 51 00 ;
- l’ARRCO - 44, bd de la Bastille - 75012 PARIS - Tél. 01 44 67 12 00.
III. DÉCLARATION DE LA PREMIÈRE EMBAUCHE À
L’INSPECTION DU TRAVAIL
Elle a lieu dès lors que l’entreprise :
- procède pour la première fois à l'embauche de personnel,
- a cessé pendant six mois d'occuper du personnel et en occupe à nouveau,
inforeg, la réponse à vos questions juridiques
- est transférée dans un autre lieu ou fait l’objet d’une extension ou d’une
transformation de l'activité exercée.
- change d’exploitant.
IV. INSCRIPTION DU SALARIÉ SUR LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
voir fiche : Quels sont les registres obligatoires relatifs au personnel ?
V. EMBAUCHE PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) est remis au salarié avec
son contrat de travail. Ce document est disponible auprès des organismes
paritaires collecteurs du 1 %. Cette formalité ne s'applique qu'aux employeurs
assujettis à l'avenant du 8 novembre 1991. En pratique, il s'agit de la quasitotalité
des employeurs.
Les autres employeurs doivent remettre le BIAF à la fin du contrat.
VI. VISITE MÉDICALE
L'employeur doit faire passer au salarié une visite médicale avant l'embauche ou
au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Les coordonnées du service
de santé au travail compétent géographiquement sont disponibles auprès de la
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (DDTEFP).
Les formalités liées à la visite médicale doivent être effectuées sur le formulaire
DUE.