L’AIDE À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
L’AIDE À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
Que vous soyez détaillants, grossistes, centrales d'achats, que vous vendiez du prêt à porter féminin ou masculin, de la grande taille ou de l'habillement classique, vous trouverez ici un ensemble d'indications importantes pour vos démarches.
Cette aide permet à l’employeur d’embaucher une personne dont le domicile est
éloigné de l’entreprise. Elle couvre tout ou partie des frais de transport du salarié
et, le cas échéant, des frais de déménagement ou de double résidence.
I. LES BÉNÉFICIAIRES
A. L’employeur
Toutes les entreprises, sans condition particulière.
B. Le salarié
Il s’agit d’un chômeur inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficiaire de l’Aide
au Retour à l’Emploi (allocation versée dans le cadre du Plan d’Aide au Retour à
l’Emploi).
L’emploi doit se situer dans une localité éloignée de sa résidence selon l’un des
deux critères suivants :
- la résidence habituelle et le lieu d’exercice de l’emploi nécessitent au
minimum un aller-retour égal à deux heures ;
- le lieu de travail est distant d’au moins 50 km aller-retour de la résidence
habituelle.
II. LES MODALITÉS D’OCTROI
Le salarié doit être engagé, dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins
douze mois (temps plein ou temps partiel).
A. Montant
L’aide correspond au montant des frais engagés et déclarés sur l’honneur par
l’allocataire dans la limite du plafond de 1 897 euros. L’ASSEDIC se réserve, à
tout moment, la possibilité de demander les justificatifs des dépenses engagées
par l’allocataire.
B. Formalités
Le salarié doit établir une demande adressée à l’ANPE.
Cette demande est ensuite transmise à l’ASSEDIC, qui l’instruit dans un délai de
cinq jours ouvrés et fait part de sa décision.
C. Versement
L’aide est versée au salarié en deux étapes :
- 25 % lors de l’embauche ;
- le solde, à la fin de la période d’essai.
L’aide est exonérée de l’impôt sur le revenu, elle est également exclue de
l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.