L’AIDE À LA FORMATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE
L’AIDE À LA FORMATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE
Que vous soyez détaillants, grossistes, centrales d'achats, que vous vendiez du prêt à porter féminin ou masculin, de la grande taille ou de l'habillement classique, vous trouverez ici un ensemble d'indications importantes pour vos démarches.
Cette aide, qui intervient avant l’embauche, permet à l’employeur de former un
demandeur d’emploi afin de répondre à ses propres besoins spécifiques.
I. LES BÉNÉFICIAIRES
A. L’employeur
Toutes les entreprises qui ont conclu une convention d’aide à la formation avec
l’ASSEDIC peuvent en bénéficier.
Cette convention doit préciser les objectifs de la formation, son contenu, sa
durée, ses modalités ainsi que l’embauche qui en découle.
B. Le salarié
Tout chômeur inscrit comme demandeur d’emploi, bénéficiaire de l’Aide au retour
à l’Emploi.
II. LES MODALITÉS D’OCTROI
À l’issue de la période de formation, le stagiaire doit être engagé dans le cadre
d’un CDI ou d’un CDD d’au moins six mois.
A. Montant
Le montant de l’aide est fixé comme suit :
- pour l’employeur : une somme destinée à financer les frais de fonctionnement
de la formation, calculée sur la base d’un coût horaire moyen fixé par
l’ASSEDIC, en référence aux salaires pratiqués pour ce même type de
prestation. Le montant maximum est de 7,70 euros HT par heure et ne doit
pas dépasser un coût global de 1 525 euros HT ;
- pour le stagiaire : des indemnités de stage, dans la limite de ses droits à
l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Dès lors que la formation s’effectue
dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel, une aide peut être
accordée pour les frais de transport et d’hébergement restant à la charge du
stagiaire en complément de l’aide à la formation.
B. Formalités
L’ASSEDIC paie le stagiaire à la réception de l’attestation de l’entrée en stage,
dûment remplie par l’intéressé ainsi que par l’organisme de formation.
L’employeur est payé, à la fin du stage, sur présentation d’une facture justifiant
des frais engagés.
L’aide est exonérée de l’impôt sur le revenu. Elle est également exclue de
l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.