Le régime fiscal
Le régime fiscal
Que vous soyez détaillants, grossistes, centrales d'achats, que vous soyez en recherche de vos premiers fournisseurs textile ou non, vous trouverez ici un ensemble d'indications importantes pour vos démarches.
- Le régime des micro-entreprises
- Le régime simplifié d'imposition
- Impôt dû lors de la distribution de bénéfices.
Les incitations fiscales à la création d'entreprise
Ils existent de nombreuses aides dédiées à la création d’une entreprise :
- Réduction d'impôts sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour la reprise d'une PME
- Déductibilité des intérêts d'emprunts
- Diverses mesures concernant les entreprises nouvelles
- Exonération d'impôts sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
- Réduction d'impôts sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
- La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
- Report d'imposition en cas de réemploi de plus-values dans les PME
- Exonération temporaire de certains impôts locaux
- Exonération d'impôts sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté