Conseils juridiques
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Afin de compléter ses services lesentier.com s'est assuré les services d'un cabinet d'avocats spécialisé dans les litiges commerciaux.
Nous avons choisi ce cabinet pour la stratégie qu'il essaie d'appliquer à l' ensemble de ses dossiers. Que vous soyez fabricants, grossistes, centrales d'achats ou détaillants dans la mode, le prêt à porter ou le textile, l'arbitrage et la médiation peuvent vous éviter des procédures longues et coûteuses en optimisant le dialogue et la conciliation .
Vous pouvez dès à présent poser vos questions, une réponse personnalisée et confidentielle vous sera faite à votre adresse e-mail sous 48h. Lesentier.com vous propose deux instruments pour régler les litiges : la médiation et l’arbitrage : Ces mesures permettront une économie de temps et de moyens pour régler les différends commerciaux .L'Arbitrage
C’est une procédure discrète pour trancher le litige, par l’intervention d’un tiers, l’arbitre. Il permet aux entreprises de ne pas divulguer l’existence d’un contentieux ponctuel. Son coût est maîtrisé et prévisible. Les délais sont plus courts que devant une juridiction « étatique ». La solution qui est donnée au litige est contenue dans une sentence (équivalent du jugement d’un tribunal).La procédure, tout en respectant les principes inhérents à une justice équitable (ainsi le principe du respect du contradictoire), est peu formaliste et permet de créer un contexte propice au dialogue.L’arbitre est indépendant des parties, impartial et respectueux du secret de sa mission, du délibéré et de la sentence.Les frais de l’arbitrage sont supportés par les parties dans la proportion déterminée par la sentence.
La Médiation
Elle a pour objet de parvenir à concilier les parties, grâce à l’intervention d’un tiers, le médiateur.Elle présente l’avantage de mettre les entreprises sur un terrain neutre où elles pourront, en toute confiance, expliquer leurs prétentions et aboutir à un règlement amiable. Le médiateur examine les prétentions des parties et les aide à clarifier leurs points de vue respectifs. Il peut leur recommander une ou plusieurs solutions possibles auxquelles celles-ci peuvent ou non adhérer. Pour remplir cette mission, le médiateur peut être amené à entendre les entreprises séparément, à effectuer des investigations personnelles puis, éventuellement, à leur donner un avis sur les forces et les faiblesses de leurs positions. Par le biais de la médiation, les entreprises pourront obtenir sur leur différend le point de vue objectif d’un avocat et, ainsi, parvenir à un accord. La conciliation fait l’objet d’un protocole transactionnel écrit, signé par elles, ce qui a l’avantage de donner à cet accord l’autorité dite « de la chose jugée », c’est-à-dire semblable à celle d’un jugement.
Le médiateur doit rechercher, dans la loyauté et le souci du respect des intérêts des parties, une solution de conciliation au litige qui les sépare. Il est maître de l’exécution de sa mission. Toutefois, il doit obligatoirement mener sa mission dans un bref délai de deux mois, sauf prolongation demandée par les deux parties. Sa mission est confidentielle.
Le coût de la médiation est forfaitaire et, sauf exception, partagé par les parties.
Si la médiation échoue, elle peut se prolonger en arbitrage (à voir : soit conversion automatique en arbitrage soit simple faculté de passer à l’arbitrage).
Vous pouvez dès à présent poser vos questions, une réponse personnalisée et confidentielle vous sera faite à votre adresse e-mail sous 48h.